- Auditioné en 2020 par la DGAC et en conformité avec la dernière réglementation de Décembre 2020
- Habilité GIES 1 pour intervenir sur des sites industriels.
- Autorisation nationale pour Inspection dans le spectre non visible (Thermographie).
- Membre de l’Union National des Exploitants Professionnels d’Aéronefs Télépilotés, responsable Réglementation.
DRONE HORIZON et Réglementation française et européenne
DRONE HORIZON Technologie est un exploitant d’aéronef télépiloté déclaré auprès de l’autorité de tutelle DGAC (Délégation Générale Aviation Civile) sont le numéro ED 629, ainsi qu’au niveau européen, conformément au dernier texte en vigueur.
Le cadre d’activité aérienne pour les Scénarios de vol Nationaux (anciennement Scénario S1, S2 et S3) se déroule avec une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (n° 380) et sa déclaration d’activité est également enregistrée annuellement.
DRONE HORIZON Technologie opère ainsi en parfait accord avec la réglementation aérienne française depuis ses débuts. Celle-ci évolue d’ailleurs entre les Arrétés d’Avril 2012 et ceux de Décembre 2015 et maintenant ceux du 1er Janvier 2021. Ses dossiers MANEX (Manuel d’Exploitant) ont été auditionnés en Juin 2020 par l’antenne régionale de la DGAC officiellement habilitée.
Assurance
Drone Horizon Technologie est assuré en Responsabilité Civile Aérienne auprès de de la compagnie d’assurance SIECA sous le numéro de contrat N°7359-0.
Membre actif de l’association française des télépilotes
Drone Horizon Technologie est membre de l’Union National des Exploitants Professionnel d’Aéronefs Télépilotés (UNEPAT) en charge de la partie réglementation. Cette association professionnelle cherche à faire progresser l’information, la formation des pilotes et la sécurité des interventions.
Une charte Qualité renforçant la sécurité des vols de drone est signée auprès de l’UNEPAT.
Réglementation Drones Civils en 2021
Depuis 2012, Drone Horizon gère toutes les réglementations apparues depuis 2012 avec les autorisations de survol dans l'espace aérien, le respect de la vie privée et du droit à l'image et de la diffusion.
Périmètre d'intervention sur zone
Le rayon d’action des vols est variable entre 100 et 1 km selon les scénario. La limite en hauteur de vol est maintenant de 120 m.
Nouveauté 2021
-Mise en place d’un équipement de signalement électronique sur chacun de ses drones (si drone > 800g) : dispositif électronique permettant le signalement à distance des drones par WiFi avec son numéro d’enregistrement, sa position, sa vitesse et son point de décollage
Autorisation préfectorale optimisée
Les autorisations préfectorales pour les vols au-dessus des zones peuplées sont remplacées depuis le 1er janvier 2016 par une exigence de déclaration préalable au vol en zone peuplée (cerfa 15476*02) qui doit être transmise avec un préavis de 5 jours ouvrables.
Zone d'exclusion du public
La zone d’interdiction sous le drone est réduite entre 30 à 10m. Cependant quelques configurations peuvent étendre cette limite (poids et vitesse du drone)