Habilitations de notre agence

  • Habilité GIES 1 pour intervenir sur des sites industriels.
  • Membre de l’Union National des Exploitants Professionnels d’Aéronefs Télépilotés, responsable Réglementation.
  • Membre du réseau Pégase – Cluster SAFE

Réglementation française Exploitant Drone

DRONE HORIZON Technologie est un exploitant d’aéronef circumant sans personne à bord, utilisé dans le cadre d’activités particulière. son numéro d’enregsitrement auprès de l’autorité de tutelle DGAC (Délégation Général Aviation Civile) est le numéro ED00629. Sa déclaration d’activité est enregistrée par Cerfa n° 15475*01.

DRONE HORIZON Technologie opère ainsi en parfait accord avec la réglementation aérienne française depuis ses débuts. Celle-ci évolue d’ailleurs entre les Arrétés du 11 Avril 2012 et ceux du 17 Décembre 2015. Ses dossiers MAP (Manuel d’Activité Particulière) sont déposés depuis 2015 auprès de la DGAC et sont référencés aujourd’hui en MAP-DHTE-D1 Edition du 24 Avril 2018.

En 2018, DRONE HORIZON Technologie a son attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (n°380) en scénario S1, S2 et S3.

Assurance

Drone Horizon Technologie est assuré en Responsabilité Civile Aérienne auprès de l’intermédiaire de la compagnie d’Allianz sous le numéro de contrat 10/29159. (Renouvellement Annuel)

Membre  actif de l’association française des télépilotes

Drone Horizon Technologie est membre de l’Union National des Exploitants Professionnel d’Aéronefs Télépilotés (UNEPAT) en charge de la partie réglementation. Cette association professionnelle cherche à faire progresser l’information, la formation des pilotes et la sécurité des interventions.

Une charte Qualité renforçant la sécurité des vols de drone est signée auprès de l’UNEPAT.

dgac
SAFE-Cluster

Evolution réglementation Drones Civils en 2016 et 2018

Après la réglementation 2012, Drone Horizon gère toutes les réglementations apparues en décembre 2015 ainsi que les autorisations de survol dans l'espace aérien.

Périmètre d'intervention su zone

Le rayon d’action des vols est porté à 200 m (au lieu de 100 m précédemment).

Zone d'exclusion du public

La zone d’interdiction sous le drone est réduite entre 30 à 10m. Cependant quelques configurations peuvent étendre cette limite (poids et vitesse du drone)

rayon d’action des vols en drone
Autorisation préfectorale optimisée

Les autorisations préfectorales pour les vols au-dessus des zones peuplées sont remplacées depuis le 1er janvier 2016 par une exigence de déclaration préalable au vol en zone peuplée (cerfa 15476*02) qui doit être transmise avec un préavis de 5 jours ouvrables.

Nouveauté 2018

L’introduction du diplome dédié pour les opérations télépilotées. DRONE HORIZON a obtenu son attestation d’aptitude n°380.