• Habilité GIES 1 pour intervenir sur des sites chimiques et industriels.
  • Porte Parole du Syndicat National des Pilotes Professionnels de Drones Civil
  • Membre du réseau Pégase, Cluster SAFE

Réglementation française Exploitant Drone

DRONE HORIZON Technologie est un exploitant d’aéronef circumant sans personne à bord, utilisé dans le cadre d’activités particulière. son numéro d’enregsitrement auprès de l’autorité de tutelle DGAC (Délégation Général Aviation Civile) est le numéro ED00629. Sa déclaration d’activité est enregistrée par Cerfa n° 15475*01.

DRONE HORIZON Technologie opère ainsi en parfait accord avec la réglementation aérienne française depuis ses débuts. Celle-ci évolue d’ailleurs entre les Arrétés du 11 Avril 2012 et ceux du 17 Décembre 2015. Son dernier dossier MAP (Manuel d’Activité Particulière) est déposé auprès de la DGAC et est référencé MAP-DHTE-C1 Edition A du 5 février 2016.

DRONE HORIZON Technologie est en relation avec les interlocuteurs et les autorités en France pour les autorisations aériennes relatives aux survols en zones industrielle, militaire, urbaine ou paysagée qui sont enregistrées par Cerfa n° 15476*02 et/ou protocole d’accord avec les gestionnaires de zone aérienne.

 

Assurance

Drone Horizon Technologie est assuré en Responsabilité Civile Aérienne auprès de l’intermédiaire de la compagnie d’Allianz sous le numéro de contrat 10/29159.

Membre  actif de l’association française des télépilotes

Drone Horizon Technologie est membre et porte-parole du Syndicat National des Pilotes Professionnels de Drones Civils. Cette association professionnelle cherche à faire progresser l’information, la formation des pilotes et la sécurité des interventions. snppdc.fr

Une charte Qualité renforçant la sécurité des vols de drone est signée auprès du SNPPDC.

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SAFE-Cluster

Evolution réglementation Drones Civils en 2016

Après la réglementation 2012, Drone Horizon gère toutes les réglementations apparues en décembre 2015 ainsi que les autorisations de survol dans l'espace aérien.

Périmètre d'intervention su zone

Le rayon d’action des vols est porté à 200 m (au lieu de 100 m précédemment).

Zone d'exclusion du public

La zone d’interdiction sous le drone est réduite entre 30 à 10m. Cependant quelques configurations peuvent étendre cette limite (poids et vitesse du drone)

Autorisation préfectorale optimisée

Les autorisations préfectorales pour les vols au-dessus des zones peuplées sont remplacées depuis le 1er janvier 2016 par une exigence de déclaration préalable au vol en zone peuplée (cerfa 15476*02) qui doit être transmise avec un préavis de 5 jours ouvrables.